L'avis de conformité municipale : la marche à suivre, ville par ville
Dernier d'une série de sept sur les règlements québécois de l'hébergement touristique. Avant : obtenir ton certificat, le registre public, choisir ta catégorie, le chalet, le gîte et l'auberge et les inspections.
Dans les six articles précédents, j'ai répété la même phrase : commence par l'avis de conformité municipale. C'est l'étape que tu ne contrôles pas, c'est la plus longue, et c'est là que la moitié des demandes calent.
Voici comment elle marche pour vrai.
La réponse courte : l'avis de conformité est un formulaire de la CITQ. Tu remplis les sections 1 à 3. C'est ta municipalité qui remplit et signe la section 4. Sans cette signature, la CITQ ne traite pas ton dossier. La mécanique est la même partout au Québec. Ce qui change d'une ville à l'autre, c'est où tu l'envoies, ce que ça coûte, et combien de temps ça prend.
Démarches vérifiées aux sites officiels des villes le 5 septembre 2026. Les règlements municipaux changent vite, alors traite ce qui suit comme un point de départ, pas comme une source à jour éternellement.
La mécanique universelle
- Vérifie d'abord ton zonage, avant de remplir quoi que ce soit. Un appel au service d'urbanisme ou une carte interactive municipale.
- Télécharge le formulaire d'avis de conformité sur le site de la CITQ.
- Remplis les sections 1 à 3, dont la catégorie d'établissement que tu coches. Si tu te trompes de case ici, tout le reste déraille. La distinction entre les catégories est ici.
- Transmets-le à ta municipalité selon la voie qu'elle demande. Courriel, portail, comptoir.
- Elle remplit et signe la section 4, puis te le renvoie, ou te demande des documents de plus.
- Tu joins l'avis signé à ta demande d'enregistrement à la CITQ.
Retiens l'ordre. Beaucoup de proprios montent tout leur dossier, achètent leur assurance responsabilité de 2 000 000 $, et apprennent après coup que leur zone ne permet pas l'usage. L'appel de dix minutes vient en premier.
Québec
La Ville de Québec demande de remplir les sections 1 à 3 du formulaire de la CITQ, puis de l'envoyer par courriel à demandes.partenairesexternes@ville.quebec.qc.ca.
La Ville examine la demande et renvoie soit le formulaire signé, soit une demande de documents supplémentaires.
Pour savoir si l'usage est autorisé à ton adresse, la Ville renvoie à sa carte interactive ou au 311. L'usage à vérifier est identifié comme C10.
Un point important si tu regardes le Vieux-Québec : un gel temporaire a été instauré en avril 2026 dans certains secteurs, ce qui limite les nouveaux établissements. Si ton projet est là, l'appel au 311 n'est pas optionnel.
Montréal
Montréal est la ville la plus encadrée des trois, et celle qui surprend le plus.
La location d'une résidence principale à des touristes y est permise du 10 juin au 10 septembre. Une fenêtre d'été, pas l'année. Et les arrondissements de Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard ne l'autorisent pas.
Les frais d'analyse d'un permis d'exploitation sont de 350 $, taxes comprises.
La démarche se fait en quatre temps. Tu remplis le formulaire en ligne et tu téléverses tes documents. Tu te présentes ensuite en personne à un bureau Accès Montréal avec ta pièce d'identité et ton avis de cotisation imprimé, et tu paies. Tu obtiens ton numéro d'enregistrement de la CITQ et tu l'envoies par courriel à la Ville. Tu reçois ton permis par courriel et tu l'affiches.
Les documents demandés : un avis de cotisation provincial récent avec les renseignements personnels masqués, une pièce d'identité avec photo, ton titre de propriété ou ton compte de taxes si tu es propriétaire, un bail autorisant la location touristique si tu es locataire, et l'autorisation du syndicat en copropriété.
À noter, et je le présente comme deux faits côte à côte sans trancher : depuis le 25 mars 2023, un règlement d'urbanisme ne peut plus avoir pour effet d'interdire la location touristique d'une résidence principale, et Montréal encadre la sienne par une période plutôt que par une interdiction. Si ça te concerne, pose la question à ton arrondissement et demande sur quel règlement il s'appuie.
Mont-Tremblant
Le formulaire d'avis de conformité de la CITQ se transmet au service d'urbanisme, par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca ou par téléphone au 819 425-8614.
Le zonage se lit sur une carte : les zones vertes permettent la résidence de tourisme, principalement autour de la station, le long du chemin du Village et près du lac Tremblant. Les zones orange sont en usage conditionnel, ce qui veut dire un dossier, pas un droit.
Mont-Tremblant est une des rares villes à publier un délai : de 2 à 4 semaines pour la signature de la section 4. Ajoute ça aux deux mois que la CITQ demande de prévoir, et tu comprends pourquoi je répète de partir ça à l'hiver pour l'été suivant.
Ce qui varie, en un coup d'œil
| Ville | Où déposer | Frais publiés | Délai publié |
|---|---|---|---|
| Québec | Courriel aux partenaires externes | Non publié | Non publié |
| Montréal | Formulaire en ligne, puis en personne | 350 $ | Non publié |
| Mont-Tremblant | Courriel au service d'urbanisme | Non publié | 2 à 4 semaines |
Trois villes, trois portes d'entrée différentes, et seulement une qui publie un délai. C'est la réalité du dossier : la mécanique provinciale est uniforme, l'exécution municipale ne l'est pas du tout.
Si ta ville n'est pas dans le tableau, ne cherche pas une réponse en ligne. Appelle. Les petites municipalités ne publient à peu près rien là-dessus, et la personne à l'urbanisme va te répondre en cinq minutes.
Les cinq questions à poser, peu importe ta ville
Appelle ton service d'urbanisme et pose exactement ça. Note les réponses avec la date et le nom de la personne.
- Est-ce que l'usage d'hébergement touristique est permis à mon adresse, dans ma zone? Donne l'adresse exacte, pas le quartier.
- Est-ce que ça change selon la catégorie? Résidence principale, résidence de tourisme, gîte : ce ne sont pas toujours les mêmes règles ni les mêmes zones.
- À qui et comment j'envoie le formulaire de la CITQ pour la section 4?
- Est-ce qu'il y a des frais, et un permis municipal en plus de l'avis? Ce sont deux choses différentes, et Montréal facture le permis.
- Combien de temps ça prend, et est-ce qu'il y a un moratoire ou un gel en cours dans mon secteur?
La cinquième est celle qu'on oublie, et c'est celle qui a bougé à Québec en avril 2026.
Si ta ville te dit non
Avant de te décourager, vérifie sur quoi le non repose, parce que la réponse dépend de ta catégorie.
Pour un établissement général, un chalet locatif ou un immeuble que tu n'habites pas, la municipalité a le pouvoir d'interdire ou de contingenter par zonage. Un non est un non.
Pour un établissement de résidence principale, c'est différent. Depuis le 25 mars 2023, un règlement d'urbanisme ne peut plus avoir pour effet d'interdire la location touristique d'une résidence principale. Une municipalité qui veut la restreindre doit passer par une procédure d'approbation référendaire. Le détail est dans l'article sur les catégories, et c'est une conversation qui vaut la peine d'être eue calmement avec ton urbanisme, papiers en main.
Pourquoi ça vaut la peine de bien faire cette étape
L'avis de conformité n'est pas juste une case à cocher. C'est le seul moment du processus où tu apprends, gratuitement et avant d'avoir dépensé une cenne, si ton projet tient debout à cette adresse.
J'ai vu des gens acheter un chalet en pensant le louer, et découvrir après la signature que la zone ne le permettait pas. L'appel de dix minutes se fait avant l'offre d'achat, pas après.
Et une fois que ton papier est en règle, tout le reste du travail commence. Le zonage te donne le droit de louer, il ne remplit pas ton calendrier. C'est le chemin direct qui fait ça.
Les vraies questions
Est-ce que l'avis de conformité et le permis municipal, c'est pareil?
Non. L'avis de conformité est le formulaire de la CITQ que ta ville signe pour confirmer que ton projet respecte l'urbanisme. Certaines villes exigent en plus leur propre permis d'exploitation, avec ses propres frais. Montréal en est un exemple, avec 350 $ d'analyse. Demande les deux quand tu appelles.
Mon avis est signé. Est-ce que je peux commencer à louer?
Non, pas encore. L'avis est un document à joindre à ta demande d'enregistrement. C'est ton numéro d'enregistrement et ton certificat de la CITQ qui te permettent de louer et d'annoncer.
Est-ce que je dois refaire l'avis chaque année?
Les mesures entrées en vigueur le 1er septembre 2026 visent les preuves de résidence principale et le consentement du propriétaire ou du syndicat à chaque renouvellement, pas l'avis municipal. Comme les exigences bougent souvent, valide ce que la CITQ demande exactement au moment de ton renouvellement.
Ma municipalité ne connaît pas le formulaire.
Ça arrive dans les petites municipalités. Le formulaire se télécharge sur le site de la CITQ, alors envoie-leur le document toi-même avec les sections 1 à 3 déjà remplies, et indique clairement que la section 4 leur revient. Ça débloque presque toujours.
Ces informations vont-elles rester à jour?
Non, pas indéfiniment. Les règlements municipaux changent plus vite que le provincial, et Québec a instauré un gel dans certains secteurs en avril 2026. Les démarches de cet article ont été vérifiées aux sites officiels le 5 septembre 2026. Appelle ta ville avant de déposer.
Par où commencer
Aujourd'hui, un appel. Ton service d'urbanisme, ton adresse exacte, les cinq questions plus haut. Note les réponses avec la date et le nom de la personne à qui tu as parlé.
Ensuite seulement, le formulaire. Et pendant que ta ville l'examine, tu peux monter le reste : l'assurance, les documents, et ton chemin direct.
Si tu veux savoir où tes réservations fuient une fois le papier réglé, mon diagnostic te sort ta carte en 2 minutes.
Sources
Consultées le 5 septembre 2026 : la page Hébergement touristique commercial de la Ville de Québec ; la démarche Louer sa résidence principale à des touristes et la page Hébergement touristique à court terme de la Ville de Montréal ; la page Résidence de tourisme de la Ville de Mont-Tremblant ; la page Enregistrer un établissement et l'encadrement des activités d'hébergement touristique du gouvernement du Québec.
Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique. Les règlements municipaux changent vite : valide auprès de ta municipalité avant de déposer.