Registre CITQ : vérifier si une adresse est en règle
Deuxième d'une série sur les règlements québécois de l'hébergement touristique. Le premier : obtenir ton certificat d'enregistrement.
N'importe qui peut vérifier ton statut d'enregistrement en trente secondes. Ton voisin. Ton concurrent d'en face. Le voyageur qui hésite entre chez toi et l'autre chalet. C'est public, c'est gratuit, et ça ne demande même pas de compte.
Alors autant savoir ce qu'ils voient.
La réponse courte : le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés est tenu par le ministère du Tourisme, à repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca. Tu y cherches par numéro d'enregistrement ou par adresse, et tu obtiens le statut, les dates de délivrance et d'expiration, la catégorie et la région touristique. Quatre statuts existent : en vigueur, expiré, suspendu, annulé. Les données se mettent à jour tous les jours, sauf le samedi.
Chiffres et libellés vérifiés à la source le 4 septembre 2026. Les liens sont en bas de page.
Ce que le répertoire affiche, champ par champ
Pour chaque établissement enregistré :
- Le numéro d'enregistrement, six chiffres
- Le statut de l'enregistrement
- Les dates de délivrance et d'expiration
- L'adresse complète
- La catégorie d'établissement
- La région touristique
Ton adresse complète est là. Ce n'est pas une fuite, c'est le principe même d'un registre public. Mais ça vaut la peine de le savoir avant de te demander comment quelqu'un a trouvé où est ton chalet.
Comment chercher
Deux portes d'entrée. Par numéro d'enregistrement, si tu l'as sous la main. Par adresse, avec le code postal, la municipalité ou la région.
Par-dessus, des filtres : municipalité, région touristique, catégorie d'établissement, statut. Et un tri par numéro croissant, décroissant, ou par statut.
C'est le filtre par municipalité qui est le plus intéressant. Il te donne la liste des hébergements enregistrés de ta ville, par catégorie. C'est un portrait de ton marché, gratuit, que la plupart des proprios n'ont jamais ouvert.
Les quatre statuts, et celui qui fait mal
En vigueur. Tout est correct au moment où tu regardes.
Expiré. C'est le traître. Personne ne te ferme, personne ne t'appelle. Ton certificat arrive à échéance, ton statut bascule, et ton annonce continue de rouler comme si de rien n'était jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive. Et ce quelqu'un-là, ça peut être la plateforme, parce qu'elle a l'obligation d'afficher ton numéro et la date d'expiration de ton certificat dans ton offre.
Suspendu et annulé. Là, ce n'est plus un oubli de calendrier. Exploiter un établissement dont l'enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé expose une personne physique à une amende de 5 000 $ à 50 000 $, et de 10 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas.
Trois raisons d'ouvrir le répertoire aujourd'hui
Un. Vérifie ta propre date d'expiration. C'est deux minutes, et c'est particulièrement pertinent cette semaine. Depuis le 1er septembre 2026, un renouvellement exige le consentement du propriétaire des lieux ou du syndicat de copropriété à chaque année, pas seulement au premier enregistrement. Si tu es locataire ou en copropriété, tu as maintenant un intermédiaire à relancer. Mieux vaut le savoir trois mois d'avance que trois jours.
Deux. Avant d'acheter. Tu regardes un chalet ou un immeuble à revenus présenté comme « déjà en location courte durée »? Cherche l'adresse. Un statut expiré ou annulé, ou aucune trace du tout, ça change la conversation avec le vendeur. Et fais-le avant de signer, pas après.
Trois. Regarde ton marché. Filtre par ta municipalité et par catégorie. Combien de résidences de tourisme enregistrées dans ta ville? Combien de gîtes? C'est le seul dénombrement officiel et gratuit de ta concurrence légale.
Ce que le répertoire ne dit pas
Il porte sur l'enregistrement provincial. Rien d'autre.
Il ne dit pas si ta municipalité autorise la location courte durée à cette adresse. Le zonage relève de la ville et se vérifie auprès d'elle, séparément. Une adresse peut apparaître en vigueur au provincial et être en conflit avec un règlement municipal.
Il ne te dit pas non plus si ta catégorie est la bonne. Une adresse peut être enregistrée en résidence principale alors qu'elle ne remplit plus les conditions, et ça, ça se règle au renouvellement. La distinction entre les deux catégories est ici.
Il ne dit pas non plus si l'hébergement est bon. Pas d'avis, pas de note, pas de photo. C'est un registre de conformité, pas un comparateur.
Ce qu'il garantit à un voyageur, par contre, c'est que l'hôte détient une assurance responsabilité civile d'au moins 2 M$ et que l'établissement respecte les réglementations en vigueur. C'est un argument de vente que presque personne n'utilise.
Ton numéro n'a pas encore payé pour lui-même
La plupart des proprios traitent leur numéro d'enregistrement comme une contrainte. Un chiffre de plus à coller au bas d'une annonce parce que la loi l'exige.
Regarde-le autrement. Un voyageur qui atterrit sur ton site direct plutôt que sur Airbnb se pose une question, consciemment ou pas : est-ce que ce monde-là est du vrai monde? Ton numéro d'enregistrement, avec un lien vers ta fiche au répertoire du ministère, répond à cette question-là sans que tu aies un mot à dire. C'est une preuve gouvernementale, gratuite, que tu as déjà payée.
Mets-le dans ton pied de page, avec le lien. Ça vaut plus qu'un sceau de sécurité acheté en ligne. Le reste du chemin direct se monte dans un ordre précis, et cette pièce-là est la moins chère de toutes.
Les vraies questions
Mon adresse n'apparaît pas dans le répertoire.
Regarde d'abord la date d'expiration sur ton certificat, parce qu'un enregistrement expiré ne s'affiche plus comme en vigueur. Ensuite, le ministère du Tourisme met une adresse courriel à disposition pour valider la validité d'un enregistrement : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Les informations affichées sur mon établissement sont fausses.
Passe par la même adresse courriel du ministère, et par ton portail CITQ pour les modifications à ton dossier. Un certificat mis à jour t'est retransmis par courriel en PDF après une modification.
Est-ce que je peux voir qui a consulté ma fiche?
Non. C'est un registre public de consultation libre, sans compte et sans journal visible pour l'exploitant.
À quelle fréquence les données changent?
Le ministère indique une mise à jour quotidienne, sauf le samedi. Si tu viens de renouveler, laisse passer une journée ouvrable avant de conclure à une erreur.
Est-ce que je peux signaler un hébergement non enregistré?
Oui. Les signalements se font à Revenu Québec, par son programme de dénonciation. Je ne suis pas là pour t'encourager à dénoncer ton voisin, mais la mécanique existe et elle est utilisée.
Par où commencer
Ouvre le répertoire. Cherche ton adresse. Note ta date d'expiration dans ton calendrier avec un rappel trois mois avant. Puis va copier ton numéro dans le pied de page de ton site.
Quinze minutes en tout. C'est probablement le meilleur retour à l'heure de ta semaine, et après ça on peut parler des affaires qui remplissent vraiment ton calendrier.
Sources
Consultées le 4 septembre 2026 : le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés et la page Vérifier l'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique du gouvernement du Québec ; le tableau des infractions et amendes ; la page du certificat d'enregistrement de la CITQ.
Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique. Pour un cas particulier, parle à ta municipalité et à la CITQ.