Attestation CITQ : la marche à suivre en 2026

Le papier que tu cherches ne s'appelle plus comme tu le cherches. Et deux règles ont changé il y a trois jours, dont une qui frappe ceux qui sont déjà enregistrés.

La réponse courte : pour louer un hébergement à des touristes au Québec pour des périodes de 31 jours ou moins, tu dois détenir un numéro d'enregistrement délivré par la CITQ. Le document ne s'appelle plus une attestation de classification, c'est un certificat d'enregistrement, valide 12 mois. En 2026, les droits annuels sont de 54 $ pour une résidence principale, 131 $ pour un établissement jeunesse et 156 $ pour un établissement général. Exploiter sans enregistrement expose une personne physique à une amende de 2 500 $ à 25 000 $.

Tous les chiffres et les dates de cet article viennent de la CITQ et de Québec.ca, vérifiés le 4 septembre 2026. Les sources sont en bas de page. Maintenant, le détail, dans l'ordre où tu vas en avoir besoin.

Deux règles ont changé il y a trois jours

Le 1er septembre 2026, deux modifications au Règlement sur l'hébergement touristique sont entrées en vigueur. Tout le monde lit ça comme une affaire de nouveaux demandeurs. Ce n'en est pas une. Ça change ton renouvellement.

Un. Une demande d'enregistrement ou de renouvellement pour un établissement de résidence principale exige maintenant deux preuves de résidence principale, pas une. Le but annoncé par le ministère du Tourisme, c'est de limiter la fraude.

Deux. Le consentement du propriétaire des lieux loués, ou du syndicat de copropriété divise, doit être fourni à chaque renouvellement annuel. Avant, ce papier n'était demandé qu'au premier enregistrement. Des formulaires standardisés ont été instaurés pour ces consentements.

Lis la deuxième deux fois. Si tu es locataire, ou si ton unité est dans une copropriété, tu dois maintenant redemander un papier chaque année à quelqu'un qui a le droit de dire non. Un syndicat qui traîne trois semaines à répondre, et ton certificat expire pendant que tu attends.

Va voir la date d'expiration sur le tien. Tout de suite, pas la semaine d'avant.

Le mot a changé, et ça compte

Bien du monde cherche encore « attestation CITQ ». C'est normal, c'est comme ça que ça s'appelait. Depuis l'adoption de la Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal, le 7 juin 2023, le document est un certificat d'enregistrement signé par la ministre. Il contient ton numéro d'enregistrement, l'adresse, la catégorie de l'établissement, le nombre d'unités offertes en location, et les dates de délivrance et d'expiration.

Les vieux panneaux de classification, ceux avec les étoiles ou les soleils, sont interdits depuis le 31 août 2023, sous peine d'amende. Si tu en as encore un de vissé à côté de ta porte, va le décrocher en revenant de lire ça. Ce qui prend sa place, c'est le certificat, affiché à l'entrée principale.

Es-tu concerné? Le test en trois questions

Tu offres au moins une unité d'hébergement. À des touristes. Contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins.

Trois oui, tu t'enregistres. Il n'y a pas de seuil de revenu, pas de nombre de nuits minimum, et pas de clause pour « c'est juste quelques fins de semaine par été ». C'est la question qu'on me pose le plus souvent, et la réponse déçoit à chaque fois.

Trouve ta catégorie avant de remplir quoi que ce soit

Trois catégories existent. Elles n'ont pas le même prix ni les mêmes exigences, et se tromper de case au départ, c'est se refaire dire non deux mois plus tard.

Établissement de résidence principale. Tu loues ton propre lieu d'habitation, au moyen d'une seule réservation, à une personne ou à un seul groupe de personnes liées, sans servir de repas sur place. Trois critères doivent tenir : tu y résides habituellement, c'est le centre de tes activités familiales et sociales, et l'adresse correspond à celle que tu donnes aux ministères.

Établissement d'hébergement touristique jeunesse. Au moins 30 % des unités sont des lits en dortoir, ou l'établissement sert principalement des personnes défavorisées ou en situation de handicap.

Établissement d'hébergement touristique général. Tout le reste, et c'est la catégorie de la plupart des gens qui lisent ceci. Elle contient les sous-types suivants :

• Résidence de tourisme : appartement, maison ou chalet meublé avec cuisine, loué en entier. C'est la case d'un chalet locatif.
• Gîte : une résidence privée, au maximum cinq chambres pour 15 personnes, avec le déjeuner inclus.
• Établissement hôtelier : services hôteliers classiques, réception et entretien des chambres.
• Auberge de jeunesse : chambres ou dortoirs, avec service alimentaire ou installations pour préparer les repas.
• Centre de vacances : hébergement, repas, activités et équipement en formule complète.
• Établissement d'enseignement qui loue des chambres de résidence étudiante à des visiteurs.

Attention au piège de la catégorie jeunesse. Une petite auberge avec quelques lits en dortoir reste dans le général tant qu'elle ne franchit pas le seuil de 30 %. Compte tes unités avant de cocher la case, parce que ça change le montant que tu paies et les exigences qui viennent avec.

L'étape qui bloque tout le monde : l'avis de conformité municipale

C'est le mur. C'est ici que la plupart des demandes calent, et c'est la seule étape que tu ne contrôles pas.

Avant de déposer ta demande à la CITQ, tu dois obtenir un document officiel d'une autorité municipale compétente confirmant que ton projet est conforme à la réglementation d'urbanisme. Ça se demande au service d'urbanisme de ta municipalité.

Ton enregistrement provincial ne remplace pas le zonage municipal, et il ne le contourne pas. Deux paliers, deux permissions. Si ta ville interdit la location courte durée dans ton secteur, elle ne t'émettra pas l'avis, et sans l'avis, la CITQ ne traite pas ta demande. Point final.

Alors appelle ta municipalité avant tout le reste. Un appel de dix minutes peut t'éviter d'acheter une police d'assurance et de monter un dossier complet pour rien.

Les documents à préparer

En PDF ou en JPG numérisés :

• L'avis de conformité municipale
• Le titre de propriété, l'avis d'imposition ou le contrat de location
• Une attestation d'assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 000 000 $ par événement
• L'autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété, sur le formulaire standardisé obligatoire, s'il y a lieu
• Des photographies de l'extérieur et de l'intérieur
• Pour une résidence principale : deux preuves de résidence, parmi le compte de taxes municipales, l'assurance automobile, un changement d'adresse de Postes Canada ou de la correspondance gouvernementale

Le coût et le délai

Les droits payables annuellement aux fins d'enregistrement, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 :

• Établissement de résidence principale : 54 $
• Établissement d'hébergement touristique jeunesse : 131 $
• Établissement d'hébergement touristique général : 156 $

Le même montant s'applique au nouvel enregistrement et au renouvellement. Pour le prix d'une nuitée, tu as le droit d'opérer. Ce n'est pas là que ça fait mal.

Où ça fait mal, c'est le calendrier. La CITQ demande que la demande soit soumise deux mois avant le début de nouvelles opérations, ou avant la date d'expiration de ton enregistrement actuel. Et le temps que ta municipalité prend pour l'avis de conformité n'est pas compris dans ces deux mois-là. Il s'ajoute par-dessus. Si tu vises l'été prochain, tu pars ça à l'hiver.

Ce que ton numéro t'oblige à faire ensuite

Avoir le numéro, c'est la moitié de la job. L'autre moitié, c'est de l'afficher aux bons endroits, et c'est là que les amendes tombent le plus facilement.

Ton numéro à six chiffres et la date d'expiration du certificat doivent apparaître distinctement dans toute publicité qui fait la promotion de ton établissement, sous la forme « No d'enregistrement : XXXXXX ». Depuis le 9 avril 2026, cette obligation s'étend explicitement aux médias sociaux, pas juste aux sites web. Si tu as plusieurs établissements, tu peux depuis cette date afficher une mention d'enregistrement conforme plutôt que la liste complète de tes numéros.

Le certificat lui-même doit être affiché à la vue de la clientèle touristique, à l'entrée principale de l'établissement. Et si tu passes par Airbnb ou une autre plateforme transactionnelle, elle va te demander une copie numérique du certificat. C'est la plateforme qui écope si elle diffuse une offre sans numéro valide, alors elle ne te laissera pas passer.

Le bout que les proprios oublient le plus souvent : ton propre site de réservation directe est de la publicité. Ton numéro doit y être aussi. Si tu es en train de monter ton chemin direct, mets-le dans le pied de page et dans la page de chaque unité pendant que tu y penses. Voici comment le reste du chemin direct se monte, dans le bon ordre.

Les amendes, en montants réels

• Exploiter sans enregistrement : 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas.
• Fausse déclaration ou faux document : 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas.
• Numéro d'enregistrement absent d'une publicité : 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, 2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas.
• Assurance non conforme : 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique, 2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas.
• Exploiter malgré un enregistrement refusé, suspendu ou annulé : 5 000 $ à 50 000 $ pour une personne physique, 10 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas.

Ce ne sont pas des chiffres théoriques. En décembre 2024, la ministre du Tourisme Caroline Proulx affirmait en entrevue à Radio-Canada que 3 000 inspections avaient été menées et que 5 millions de dollars d'amendes avaient été distribués depuis l'entrée en vigueur de la Loi, et que le taux de conformité était passé de 58 % à 90 % depuis 2023. C'est le portrait de décembre 2024, le plus récent que j'ai trouvé de source publique.

Les signalements se font à Revenu Québec. Le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés est public, alors n'importe qui peut vérifier ton adresse en trente secondes, un voisin comme un concurrent.

Les vraies questions

Je loue seulement quelques fins de semaine par été. Est-ce que je dois m'enregistrer?

Oui. La Loi ne prévoit pas de seuil de fréquence ni de revenu. La question est de savoir si tu offres de l'hébergement à des touristes, contre rémunération, pour 31 jours ou moins. Si oui, l'enregistrement est obligatoire.

Mon chalet est-il une résidence principale ou un établissement général?

S'il n'est pas ton lieu d'habitation habituel, ce n'est pas une résidence principale. Un chalet loué en entier tombe dans la catégorie générale, comme résidence de tourisme, à 156 $ par année.

Est-ce que je dois refaire mon avis de conformité municipale chaque année?

La mesure du 1er septembre 2026 vise le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété et les preuves de résidence principale, pas l'avis municipal. Comme les exigences bougent souvent, valide ce que la CITQ te demande exactement au moment de ton renouvellement plutôt que de te fier à ce que tu as fourni l'an passé.

Combien de temps ça prend avant d'avoir mon numéro?

La CITQ ne publie pas de délai de traitement. Ce qu'elle publie, c'est la consigne de déposer la demande deux mois avant le début des opérations. Traite ce deux mois comme un plancher, pas comme une promesse, et pars ton avis municipal bien avant.

Ces montants-là vont-ils changer?

Oui, ça bouge vite. Les droits ont été fixés au 1er janvier 2026 et le règlement a été modifié trois fois cette année, le 25 mars, le 9 avril et le 1er septembre. Les chiffres de cet article ont été vérifiés le 4 septembre 2026. Valide à la source avant de bâtir un budget dessus.

Par où commencer

Dans cet ordre, pas un autre :

1. Appelle ton service d'urbanisme municipal. Est-ce que ton adresse est zonée pour la location courte durée, oui ou non?
2. Si oui, demande l'avis de conformité tout de suite. C'est le plus long.
3. Pendant qu'il chemine, monte ton assurance responsabilité à 2 000 000 $ et ramasse tes documents.
4. Dépose ta demande à la CITQ.
5. Le jour où ton numéro arrive, mets-le partout. Plateformes, médias sociaux, et ton propre site.

Un dernier mot. La conformité, c'est le plancher, pas la stratégie. Ça ne remplit pas ton calendrier, ça te donne juste le droit de le remplir. J'ai vu des proprios passer six mois sur leur papier et zéro heure sur leur annonce, puis se demander pourquoi le téléphone ne sonne pas.

Une fois que c'est en règle, la vraie question redevient celle-là : où tes réservations fuient. Mon diagnostic te sort ta carte en 2 minutes.

Sources

Toutes consultées le 4 septembre 2026 : la page du certificat d'enregistrement, les droits payables aux fins d'enregistrement et les catégories d'établissements de la CITQ ; la page Enregistrer un établissement d'hébergement touristique et le tableau des infractions et amendes de Québec.ca ; et le communiqué du gouvernement du Québec sur les modifications au Règlement sur l'hébergement touristique.

Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique. Pour un cas particulier, parle à ta municipalité et à la CITQ.