Plainte et inspection : qui vérifie ton hébergement au Québec

Premier malentendu à corriger : la CITQ n'inspecte personne. Elle traite ton dossier et délivre ton certificat. Celle qui cogne à ta porte, c'est Revenu Québec.

La réponse courte : Revenu Québec réalise les inspections dans les 22 régions touristiques du Québec, en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique et de la Loi sur l'administration fiscale. Les citoyens et les municipalités peuvent dénoncer un établissement anonymement, par le Programme général de dénonciation. En 2025-2026, il y a eu 2 720 inspections, 1 134 constats d'infraction, 874 condamnations et 3 632 677 $ d'amendes.

Tous les chiffres de cet article viennent des données publiées par Revenu Québec, consultées le 5 septembre 2026. Les proportions et les moyennes sont calculées par moi à partir de ces données, et je le dis chaque fois.

Trois organismes, trois logiques

Beaucoup de proprios mêlent les trois, appellent le mauvais bureau et se font renvoyer d'un à l'autre.

• La CITQ traite les demandes d'enregistrement, délivre et renouvelle les certificats, et tient ton dossier à jour.
• Revenu Québec inspecte, enquête et signifie les constats d'infraction. C'est aussi elle qui reçoit les dénonciations.
• Ta municipalité contrôle le zonage et l'urbanisme. Elle n'a rien à voir avec ton numéro d'enregistrement, mais elle peut te bloquer en amont.

Une plainte de voisin pour du bruit ou du stationnement, c'est municipal. Une dénonciation pour hébergement non enregistré, c'est Revenu Québec. Ce ne sont pas les mêmes conséquences ni les mêmes délais.

Les chiffres officiels, année par année

Trois lectures qui valent la peine.

Une inspection sur trois trouve quelque chose. 891 sur 2 888, puis 994 sur 2 875, puis 850 sur 2 720. Ça tourne autour de 31 à 35 %. Mais au premier trimestre de 2026-2027, c'est 223 sur 561, soit près de 40 %. Le taux monte. Ces proportions, c'est moi qui les calcule à partir de leurs chiffres.

La moyenne tourne autour de 4 000 $ par condamnation. 4 997 321 $ pour 1 184 condamnations, puis 3 482 379 $ pour 937, puis 3 632 677 $ pour 874. C'est une moyenne calculée, pas un tarif affiché, et elle cache des écarts. Mais l'ordre de grandeur est stable sur trois ans.

Le nombre d'inspections ne baisse pas. Autour de 2 800 par année, et le premier trimestre de 2026-2027 est déjà à 561. Ce n'est pas une campagne ponctuelle qui va s'essouffler, c'est un régime permanent.

Par région touristique

C'est la partie que personne ne regarde, et c'est celle qui te concerne le plus. Premier trimestre de 2026-2027, arrêté au 30 juin 2026 :

Le nombre de condamnations d'un trimestre peut dépasser le nombre de constats du même trimestre, parce qu'une condamnation découle souvent d'un constat signifié plus tôt. Les régions du Nord et la Baie-James ont des volumes trop faibles pour être lus utilement, je les ai laissées de côté.

Ce que ce tableau dit, si tu le lis en proportion : Montréal fait du volume, les régions font du taux. En Abitibi-Témiscamingue, 8 inspections non conformes sur 13. En Mauricie, 15 sur 27. Aux Îles-de-la-Madeleine, 2 sur 2. Un petit nombre d'inspections ne veut pas dire un petit risque, ça veut dire qu'elles sont ciblées.

Ce qui déclenche une visite

Deux portes d'entrée, et les deux sont ouvertes à n'importe qui.

La dénonciation. Les citoyens et les municipalités peuvent signaler un établissement non conforme par le Programme général de dénonciation de Revenu Québec, anonymement. Ton voisin n'a pas à se nommer, et tu ne sauras jamais qui a appelé.

La vérification proactive. Le Répertoire des établissements enregistrés est public. Une annonce en ligne sans numéro d'enregistrement, ou avec un numéro qui ne correspond à rien dans le répertoire, se repère sans sortir du bureau. Les plateformes ont d'ailleurs l'obligation de ne pas diffuser une offre sans numéro valide et sans date d'expiration.

Autrement dit, tu n'as pas besoin d'un voisin fâché pour être trouvé. Une annonce incomplète suffit.

Si tu reçois quelque chose

1. Ne l'ignore pas. Un constat d'infraction indique le délai et la marche à suivre pour plaider, et ce délai court. Le silence n'est pas une stratégie.
2. Vérifie ce qui est reproché, précisément. Un numéro absent d'une annonce et un défaut d'enregistrement, ce ne sont pas les mêmes fourchettes d'amende ni la même gravité.
3. Corrige tout de suite si le reproche est fondé. Va au répertoire, regarde ton statut et ta date d'expiration, remets ton numéro sur toutes tes annonces, ouvre ton portail CITQ et compare le nombre d'unités déclaré avec ta réalité.
4. Documente la correction avec des dates. Capture d'écran de l'annonce corrigée, courriel du portail, accusé de réception. Ça ne fait pas disparaître un constat, mais ça existe.
5. Parle à un avocat avant de plaider si le montant est important. Je ne suis pas juriste et cet article ne remplace personne.

Comment ne jamais être la cible

Les non-conformités les plus faciles à trouver sont aussi les plus faciles à éviter. Quinze minutes, une fois par trimestre :

• Ton statut au répertoire est en vigueur, et ta date d'expiration est dans ton calendrier avec un rappel trois mois avant.
• Ton numéro apparaît sur chaque annonce : plateformes, ton site, tes réseaux sociaux, Marketplace, tes dépliants. Un des trois formats acceptés.
• Ton certificat est affiché à la vue de la clientèle, à l'entrée principale.
• Le nombre d'unités déclaré à la CITQ correspond à ce que tu loues vraiment aujourd'hui.
• Ton assurance responsabilité de 2 000 000 $ est en vigueur, et ton assureur sait que tu loues.

Le vrai coût, celui dont personne ne parle

Une amende moyenne de 4 000 $, ça se digère. Ce qui se digère moins, c'est le reste.

Un enregistrement suspendu ou annulé, ça veut dire que les plateformes doivent retirer ton annonce, parce qu'elles n'ont pas le droit de diffuser une offre sans numéro valide. Ton calendrier se vide du jour au lendemain, en pleine saison, et tu n'as aucun autre canal.

C'est là que la réservation directe cesse d'être une question de marge et devient une question de survie. Un proprio qui a sa liste courriel, ses anciens invités et son propre chemin de réservation a un plancher. Celui qui est à 100 % sur les plateformes n'en a pas.

Le chemin direct se monte dans un ordre précis, et le meilleur moment pour le monter, c'est quand tout va bien.

Les vraies questions

Est-ce que je peux savoir qui m'a dénoncé?

Non. Le Programme général de dénonciation permet le signalement anonyme. Passer ton temps à chercher qui a appelé ne réglera rien, corriger la non-conformité oui.

Une plainte de bruit de mon voisin, ça va à Revenu Québec?

Non, le bruit, le stationnement et les nuisances relèvent de ta municipalité et de ses règlements. Revenu Québec s'occupe de la conformité à la Loi sur l'hébergement touristique. Les deux peuvent arriver en même temps par contre, parce qu'un voisin fâché appelle souvent les deux.

Est-ce que ces données changent?

Revenu Québec les met à jour sur une base trimestrielle. Les chiffres de cet article sont ceux consultés le 5 septembre 2026, avec l'exercice en cours arrêté au 30 juin 2026. Va valider à la source si tu t'en sers pour autre chose que te situer.

Est-ce que les inspecteurs peuvent entrer chez nous?

Revenu Québec exerce des pouvoirs d'inspection et d'enquête prévus par la Loi. Pour savoir exactement ce qu'un inspecteur peut et ne peut pas faire chez toi, c'est une question d'avocat, pas de blogueur. Ce que je peux te dire, c'est que la très grande majorité des non-conformités se constatent depuis un écran, en regardant ton annonce.

Par où commencer

Ouvre le répertoire, cherche ton adresse, regarde ton statut et ta date. Puis ouvre tes trois plus grosses annonces et vérifie que ton numéro y est. Dix minutes.

Ensuite, la question qui compte davantage : si ton annonce disparaissait demain matin, combien de réservations te resterait-il? Mon diagnostic te sort ta carte en 2 minutes.

Sources

Consultées le 5 septembre 2026 : les activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique de Revenu Québec, mises à jour trimestriellement, pour tous les chiffres d'inspections, de constats, de condamnations et d'amendes ; le communiqué du gouvernement du Québec sur le Répertoire des établissements enregistrés ; le tableau des infractions et amendes.

Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique. Si tu as reçu un constat d'infraction, parle à un avocat.