CITQ pour un gîte, une auberge ou un petit hôtel

Un chalet, c'est une unité. Une auberge, c'est huit chambres, un déjeuner, une réception et peut-être un dortoir. Chaque morceau que tu ajoutes te déplace dans la réglementation, et deux d'entre eux te sortent carrément de la loi de la CITQ pour t'envoyer sous une autre.

La réponse courte : un gîte est plafonné à cinq chambres pour 15 personnes, déjeuner inclus. La sixième chambre te sort de la catégorie. À partir de 30 % de tes unités en lits de dortoir, tu bascules en établissement jeunesse, à 131 $ au lieu de 156 $. Tout changement à ton nombre d'unités doit être signalé sans délai. Et servir à manger, ce n'est pas la CITQ, c'est le MAPAQ.

Faits vérifiés à la CITQ et à Québec.ca le 4 septembre 2026. Sources en bas de page.

Trouve ta sous-catégorie

Tu es presque certainement dans l'établissement d'hébergement touristique général, à 156 $. Ce qui change, c'est la sous-catégorie, et elle décide de ce qu'on attend de toi.

• Gîte : une résidence privée, au maximum cinq chambres pour 15 personnes, avec le déjeuner inclus.
• Établissement hôtelier : services hôteliers classiques, réception et entretien des chambres.
• Auberge de jeunesse : chambres ou dortoirs, avec service alimentaire ou installations pour préparer les repas.
• Centre de vacances : hébergement, repas, activités et équipement en formule complète.
• Établissement d'enseignement qui loue des chambres de résidence étudiante à des visiteurs.

Remarque ce qui distingue l'établissement hôtelier : la réception et l'entretien des chambres. Ce n'est pas la taille du bâtiment ni le nombre d'étages. C'est le service.

Le seuil de cinq chambres

Le gîte est la seule sous-catégorie avec un plafond chiffré, et il est bas. Cinq chambres, 15 personnes.

Beaucoup de proprios finissent par aménager une chambre de plus. Le grenier, l'ancien bureau, la pièce du fond. C'est le genre de décision qu'on prend un samedi d'automne sans penser qu'elle change une catégorie réglementaire.

Elle la change. La sixième chambre te sort du gîte, et il faut le déclarer.

Le seuil de 30 %, celui qui fait économiser

Un établissement d'hébergement touristique jeunesse, c'est celui dont au moins 30 % des unités sont des lits en dortoir, ou qui sert principalement des personnes défavorisées ou en situation de handicap.

C'est le seul seuil de la réglementation qui va dans ton sens : 131 $ au lieu de 156 $.

Compte tes unités avant de cocher, dans les deux sens. Un établissement qui frôle les 30 % peut basculer d'une catégorie à l'autre juste en convertissant un dortoir en chambre privée, ou l'inverse. Et si tu te trompes de case en pensant économiser, on retombe dans la fausse déclaration, qui expose une personne physique à une amende de 2 500 $ à 25 000 $. Pour 25 $ d'écart, ça ne se joue pas.

L'obligation continue que presque personne ne connaît

Ton certificat d'enregistrement porte le nombre d'unités d'hébergement offertes en location. Ce n'est pas une formalité de départ, c'est une donnée que tu dois tenir à jour.

La CITQ est explicite : tout changement au nombre ou au type d'unités mises en location doit lui être signalé sans délai, par le Portail CITQ ou auprès de l'agent responsable de ton dossier.

Sans délai. Pas au renouvellement. Tu fermes une chambre pour rénovation longue, tu en ouvres une nouvelle, tu convertis deux lits simples de dortoir en chambre privée : ça se déclare. Un certificat mis à jour t'est retourné par courriel en PDF après une modification.

C'est probablement la ligne la moins respectée de toute la réglementation, et c'est aussi une des plus faciles à corriger. Ouvre ton portail, compare ce qui est écrit avec ta réalité d'aujourd'hui.

Servir à manger, c'est une autre loi

Ici, on sort de la CITQ.

Le gouvernement du Québec nomme explicitement le gîte touristique et l'auberge de jeunesse parmi les lieux où s'exerce la restauration, définie comme le fait de préparer, de servir ou de maintenir chauds ou froids des repas. Ça relève du MAPAQ et de son Service des permis. L'exploitant doit aussi avoir suivi la formation de gestionnaire d'établissement alimentaire.

On entend souvent qu'un déjeuner inclus dans le prix de la nuitée serait exempté. Je n'ai pas pu confirmer cette exemption à une source gouvernementale, et je ne l'écrirai pas comme si c'était une règle. Ce que le MAPAQ offre, c'est un formulaire de requête pour qu'un membre du Service des permis te rappelle. Sers-toi de ça plutôt que de te fier à ce qu'un autre aubergiste t'a dit dans un party de Noël.

La distinction pratique à retenir : ton numéro d'enregistrement te donne le droit d'héberger. Il ne te donne aucun droit de nourrir.

Les étoiles et les soleils sont morts

Si tu as encore un panneau de classification vissé près de ta porte, avec des étoiles ou des soleils, décroche-le.

Depuis le 31 août 2023, l'utilisation d'un panneau de classification, étoiles, soleils ou attestation provisoire, est interdite sous peine d'amende. Le certificat d'enregistrement a remplacé tout ce système.

Ce qui va à cette place-là maintenant, c'est ton certificat, affiché à la vue de la clientèle touristique à l'entrée principale. Ce n'est pas une décoration, c'est une obligation.

Beaucoup d'aubergistes vivent un deuil là-dessus, et c'est légitime. Ces étoiles-là représentaient des années de travail. Elles ne représentent plus rien légalement. Ce qui te distingue maintenant, ce sont tes avis, tes photos et ton positionnement, pas une plaque.

Ce que ça change pour ton chemin direct

Un multi-chambres a un levier qu'un chalet n'a pas, et presque personne ne l'utilise : la location complète à un groupe.

Ta capacité de vendre huit chambres à un seul groupe, sur une seule entente, à un prix que tu fixes, ça ne passe par aucune plateforme et ça ne se compare à rien dans ton marché. C'est du direct par construction. Un mariage, une réunion de famille, une équipe en formation, un tournage.

Les plateformes vendent tes chambres à l'unité. Elles ne savent pas vendre ton bâtiment au complet. C'est exactement le genre de revenu que le chemin direct existe pour aller chercher, et il commence par un moteur de réservation qui accepte les demandes de groupe, pas juste des nuitées.

Les vraies questions

J'ai six chambres mais j'en loue seulement quatre. Je suis un gîte?

Ce qui est déclaré, c'est le nombre d'unités offertes en location. Quatre chambres offertes avec déjeuner inclus dans une résidence privée entre dans la définition du gîte. Mais si tu ouvres les deux autres, ça change, et ça se signale sans délai.

Est-ce qu'une auberge avec quelques dortoirs devient automatiquement un établissement jeunesse?

Non, le seuil est d'au moins 30 % des unités en lits de dortoir. En dessous, tu restes dans le général à 156 $. Compte tes unités avant de choisir ta case.

Est-ce que je dois afficher mon numéro même si je n'annonce que sur mon propre site?

Oui. L'obligation vise toute publicité qui fait la promotion de ton établissement, ce qui inclut ton site et, depuis le 9 avril 2026, tes réseaux sociaux. Les trois formats acceptés sont « Numéro d'enregistrement XXXXXX », « No d'enregistrement XXXXXX » et « Enr. XXXXXX ».

J'ai plusieurs établissements. Est-ce que je dois lister tous mes numéros?

Pour l'affichage, une mention indiquant que les établissements sont enregistrés conformément à la Loi sur l'hébergement touristique peut remplacer l'ensemble des numéros. Ça ne dispense pas d'un enregistrement distinct par établissement.

Ces règles-là bougent-elles?

Le Règlement a été modifié trois fois en 2026, le 25 mars, le 9 avril et le 1er septembre. Les faits de cet article ont été vérifiés le 4 septembre 2026. Revalide à la source avant de déposer.

Ta liste, dans l'ordre

1. Compte tes unités offertes en location, et le pourcentage en lits de dortoir.
2. Ouvre ton portail CITQ et compare avec ce qui y est écrit. Corrige si ça diffère.
3. Si tu sers à manger, appelle le Service des permis du MAPAQ. Ne présume pas.
4. Décroche le vieux panneau d'étoiles, affiche ton certificat à l'entrée principale.
5. Mets ton numéro partout, dans un des trois formats acceptés.

Une fois ça réglé, la vraie question redevient celle-là : combien de tes chambres se remplissent en direct plutôt que par les plateformes. Mon diagnostic te sort ta carte en 2 minutes.

Sources

Consultées le 4 septembre 2026 : les catégories d'établissements, la foire aux questions, la page du certificat d'enregistrement, le guide d'affichage du numéro et les droits payables de la CITQ ; l'aide pour les permis alimentaires et les permis de restauration du gouvernement du Québec ; le tableau des infractions et amendes.

Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique. Pour ton cas, parle à ta municipalité, à la CITQ et au MAPAQ.