CITQ pour un chalet locatif : ce qui est différent

La marche à suivre générale, je l'ai déjà écrite. Cet article-ci ne la répète pas. Il couvre les quatre affaires qui frappent les proprios de chalet et personne d'autre.

La réponse courte : ton chalet est une résidence de tourisme, une sous-catégorie de l'établissement général, à 156 $ par année. Chaque chalet a son propre numéro. Ta municipalité peut t'interdire par zonage, contrairement à une résidence principale. Et ton assurance habitation ordinaire ne te couvre probablement pas.

Faits vérifiés à la CITQ et à Québec.ca le 4 septembre 2026. Sources en bas de page.

Un. Ta catégorie est décidée d'avance

La CITQ l'écrit sans nuance : tout chalet, appartement ou maison loué pour des périodes de 31 jours et moins doit détenir un numéro d'enregistrement officiel. Pas de seuil de revenu, pas de nombre de nuits minimum, pas d'exception pour « deux ou trois semaines par été ».

Un chalet meublé avec cuisine, loué en entier, c'est une résidence de tourisme. Ça tombe dans l'établissement d'hébergement touristique général, à 156 $ par année, au même titre que les gîtes et les auberges, qui ont par contre leurs propres seuils.

Et non, tu ne peux pas l'enregistrer en résidence principale à 54 $. Une résidence principale, c'est le lieu où tu demeures de façon habituelle, où se centralisent tes activités familiales et sociales, et dont l'adresse est celle que tu donnes aux ministères. Tu ne peux en avoir qu'une seule, et si tu loues ton chalet, ce n'est pas elle.

Deux. Un numéro par chalet, pas un par propriétaire

C'est la surprise la plus fréquente chez les proprios multi-unités.

Le certificat d'enregistrement porte l'adresse d'un établissement, sa catégorie, le nombre d'unités offertes en location, et ses propres dates de délivrance et d'expiration. Trois chalets à trois adresses, c'est trois enregistrements distincts, trois certificats, trois dates d'expiration à surveiller, et 468 $ par année au lieu de 156 $.

Le vrai coût n'est pas l'argent, c'est le calendrier. Trois dates d'expiration qui ne tombent pas la même semaine, chacune avec ses documents à refournir. Mets-les dans ton calendrier avec un rappel trois mois d'avance, sinon tu vas en échapper une.

Une bonne nouvelle par contre du côté affichage : un exploitant de plusieurs établissements peut remplacer la liste complète de ses numéros par une mention indiquant que les établissements sont enregistrés conformément à la Loi sur l'hébergement touristique. Ça règle le problème de la page d'accueil d'un site qui présente six chalets.

Trois. Le zonage peut te dire non, et c'est ton vrai risque

Voici la différence qui compte le plus, et elle n'est pas dans les frais.

Une municipalité peut recourir à ses pouvoirs de zonage pour répartir les activités d'hébergement sur son territoire, et elle peut interdire ou contingenter certaines catégories d'établissements dans certaines zones. Elle peut aussi utiliser des outils discrétionnaires comme les usages conditionnels dans les secteurs sensibles.

La protection dont tu as peut-être entendu parler, celle qui empêche un règlement d'urbanisme d'interdire la location touristique, vise seulement la résidence principale. Ton chalet locatif n'en bénéficie pas.

Concrètement : ta zone de villégiature peut être fermée à la location courte durée par un règlement municipal, et le provincial ne te protégera pas. C'est pour ça que l'avis de conformité municipale se demande en premier, avant l'assurance et avant le dossier. Un appel de dix minutes à l'urbanisme t'évite d'acheter une police pour rien.

Quatre. Ton assurance habitation ne suffit probablement pas

L'enregistrement exige une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement, maintenue pendant toute la période de validité. Ça, c'est l'exigence légale, et elle est claire.

Le piège est ailleurs. Les assureurs traitent la location touristique de courte durée comme un usage commercial, pas résidentiel. Et un assuré doit déclarer à son assureur toute circonstance qui aggrave le risque prévu au contrat. Un proprio qui loue son chalet sans l'avoir déclaré peut se faire opposer une exclusion au moment d'une réclamation, c'est-à-dire au pire moment possible.

Je ne suis pas courtier et je ne vends pas d'assurance. Ce que je te dis, c'est d'appeler ton assureur, de nommer l'activité en toutes lettres, et de te faire confirmer la couverture par écrit. Un courriel de ton courtier ne coûte rien et vaut cher le jour où quelqu'un se blesse sur ton quai.

Les trois formats d'affichage acceptés

La CITQ accepte exactement trois formulations pour ton numéro à six chiffres :

• Numéro d'enregistrement XXXXXX
• No d'enregistrement XXXXXX
• Enr. XXXXXX

Il peut être placé n'importe où dans la publicité. Et la liste des endroits est plus longue que ce que la plupart des gens pensent :

• Toutes les annonces sur les plateformes, Airbnb, Vrbo, Booking et les autres
• Les annonces sur d'autres sites, incluant Kijiji et Marketplace
• Le site Internet de ton établissement
• Tes pages et profils de réseaux sociaux, Facebook et Instagram
• Tes dépliants, affiches et panneaux
• Tes publicités dans les journaux, revues et guides touristiques
• L'affichage sur un véhicule qui circule sur la voie publique

Le lettrage sur ton pick-up compte. Je n'invente rien, c'est dans le guide d'affichage de la CITQ.

Un numéro absent d'une publicité, c'est une amende de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne physique. Multiplie par le nombre de places où tu as oublié de le mettre.

La déclaration que presque personne ne connaît

Au-delà du certificat et de l'affichage, la CITQ note que les exploitants doivent produire une déclaration officielle sur leur offre d'hébergement, de services et d'activités. Ce n'est pas la même chose que la demande d'enregistrement. Si tu ne te souviens pas de l'avoir faite, vérifie dans ton portail CITQ.

Ta liste, dans l'ordre

1. Appelle l'urbanisme de ta municipalité. Est-ce que ta zone permet la résidence de tourisme?
2. Si oui, demande l'avis de conformité. C'est le plus long.
3. Appelle ton assureur, nomme l'activité, fais confirmer les 2 000 000 $ par écrit.
4. Dépose ta demande, un dossier par chalet.
5. Mets chaque date d'expiration au calendrier, avec un rappel trois mois avant.
6. Colle ton numéro partout, dans un des trois formats acceptés. Ton site direct inclus.

Les vraies questions

Je loue mon chalet juste quelques semaines par été à du monde que je connais.

Si c'est contre rémunération, à des touristes, pour 31 jours ou moins, l'enregistrement s'applique. Le lien que tu as avec les locataires ne change rien à la règle.

Mon chalet est dans une copropriété ou près d'une association de lac.

Le consentement du syndicat de copropriété divise est exigé, et depuis le 1er septembre 2026 il doit être fourni à chaque renouvellement annuel, plus seulement au premier enregistrement. Une association de lac n'a pas ce pouvoir légal, mais elle a souvent l'oreille de la municipalité qui, elle, l'a.

Est-ce que je peux transférer le numéro quand je vends le chalet?

Le certificat est délivré à un exploitant pour un établissement donné. Ne présume pas qu'il suit la propriété. Si tu achètes, valide le statut de l'adresse au répertoire public et pose la question à la CITQ avant de signer, pas après.

Combien de personnes je peux accueillir?

Le certificat indique le nombre d'unités d'hébergement offertes en location. La capacité en personnes, elle, relève souvent de ta municipalité et de ton installation septique. C'est une question à poser à l'urbanisme en même temps que celle du zonage.

Ces règles-là bougent-elles?

Le Règlement a été modifié trois fois en 2026, le 25 mars, le 9 avril et le 1er septembre. Les faits de cet article ont été vérifiés le 4 septembre 2026. Revalide à la source avant de déposer.

Ce que ça change pour ton chemin direct

Un chalet en résidence de tourisme, c'est le profil qui a le plus à gagner du direct. Tu loues l'unité complète, ton panier moyen est élevé, tes séjours sont longs, et une commission de plateforme sur une semaine à 2 000 $, ça se sent passer.

Ton numéro d'enregistrement, avec un lien vers ta fiche au répertoire du ministère, est une des rares preuves gratuites qu'un voyageur peut vérifier lui-même avant de te virer un dépôt. Le reste du chemin direct se monte dans un ordre précis, et cette pièce-là, tu l'as déjà payée.

Sources

Consultées le 4 septembre 2026 : la page Enregistrement des chalets, condos et maisons loués, le Guide d'affichage du numéro d'enregistrement, les catégories d'établissements et les droits payables de la CITQ ; l'encadrement des activités d'hébergement touristique du Guide de la prise de décision en urbanisme ; la page Enregistrer un établissement et le tableau des infractions et amendes de Québec.ca.

Cet article explique la réglementation, ce n'est pas un avis juridique ni un conseil en assurance. Pour ton cas, parle à ta municipalité, à la CITQ et à ton assureur.